Les mentions légales de notre site – Systeamarketing

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par SYSTEAMARKETING SAS au capital de 153 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Pierre sous le numéro 913860490 dont le siège social est situé au 5 rue des cocotiers 97436 Saint Leu,
Numéro de téléphone 0692685245
Adresse e-mail : contact@systeamarketing.com.
Le Directeur de la publication est Sylvie SOUCI ci-après l’« Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France. L’utilisateur peut contacter OVH par téléphone au 09 72 10 10 07.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT

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• Ne pas modifier les informations contenues ;
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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site systeamarketing.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
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